Lors d’une Alyah, les nouveaux immigrants peuvent, sous certaines conditions, demander ce que l’on appelle la Shnat Histaglut, ou année d’adaptation.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une période d’un an pendant laquelle la personne n’est pas encore considérée comme résident fiscal israélien, même si elle vit déjà en Israël. L’objectif est de laisser aux nouveaux arrivants le temps d’organiser leur situation personnelle et financière : gestion du patrimoine, revenus à l’étranger, transition de résidence fiscale, etc.

Pour bénéficier de cette option, la demande doit être déposée auprès de l’administration fiscale israélienne (Israel Tax Authority – Mas Hachnassa) dans les 90 jours suivant la date officielle de l’Alyah.

Pendant cette année d’adaptation :
• la personne peut vivre en Israël,
• mais elle peut ne pas être considérée immédiatement comme résident fiscal israélien,
• ce qui peut permettre d’éviter une imposition immédiate en Israël sur certains revenus de source étrangère.

À la fin de cette période, deux situations sont possibles :
• si la personne décide de rester en Israël, elle est alors considérée comme résident fiscal israélien rétroactivement à la date de son Alyah, et l’année d’adaptation devient la première année de la période d’avantages fiscaux ;
• si elle décide de repartir vivre à l’étranger, la période d’essai n’aura pas déclenché le début des avantages fiscaux liés à l’Alyah.

La Shnat Histaglut est donc un outil important de planification fiscale, particulièrement utile pour les personnes qui disposent de revenus ou d’un patrimoine à l’étranger, ou qui souhaitent tester leur installation en Israël avant de s’engager définitivement.

Dans ce webinaire, Hillel Berrih, expert-comptable spécialisé en fiscalité franco-israélienne, explique en détail le fonctionnement de ce mécanisme, ses délais, ses avantages et les erreurs les plus fréquentes à éviter.

Pour toute question, contactez-nous